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Article de revue
Human rights survey 1996
Document principal European Law Review <P 8° 3884>
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Notice détaillée
Titre
Human rights survey 1996
Document principal
European Law Review

Description
(1996) , p.1-137
Notes
Numéro spécial
Sujets
Résumé
Cette revue annuelle de l'activité de la Convention européenne des droits de l'homme en présente les développements les plus significatifs, à travers notamment l'analyse de la jurisprudence relative aux articles 7 à 11 de la Convention. Les échéanciers de ratification, du fonctionnement de la Commission des droits de l'homme, de la Cour des droits de l'homme, du Comité des ministres ainsi que de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des traitements inhumains ou dégradants.
Origine de la notice
DOBI (OCLC)
 

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