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Article de revue
Cyberespace et droit international : pour un nouveau jus communicationis
Auteur
Document principal Revue de la recherche juridique, droit prospectif <P 8° 4405>
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Notice détaillée
Auteur
Titre
Cyberespace et droit international : pour un nouveau jus communicationis
Document principal
Revue de la recherche juridique, droit prospectif

Description
(1996) vol.21: n°66, p.811-844
Sujets
Résumé
Les difficultés rencontrées par le droit et l'exercice de la souveraineté nationale face au "cybermonde" ont soulevé la question de l'encadrement juridique d'internet. Puisqu'il est impossible au niveau national, il doit être pensé au niveau du droit international, lequel constituerait une garantie contre les tentatives (en particulier commerciales) d'accaparement du réseau. Cela signifie donc la réintroduction du rôle des Etats dans ce domaine, qui doit être contrebalancée par l'accès des individus à ce droit international et aux instances qui l'appliqueront.
Origine de la notice
DOBI (OCLC)
 

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