Auteur | |
Éditeur | Dalloz |
Année | 1995 |
Auteur | |
Titre |
Le juge aux affaires familiales : loi n° 93-22 du 8 janvier 1993, décret n° 93-1091 du 16 septembre 1993, décret n° 94-42 du 14 janvier 1994, loi n° 95-125 du 8 février 1995
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Édition |
2e éd.
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Éditeur | |
Description |
XIV-98 p. ; 18 cm
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Collection | |
Notes |
Index
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Sujets | |
ISBN |
2247019943
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Origine de la notice |
DOBI (SUDOC)
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Voir aussi
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Le juge aux affaires familiales - nouveau juge des conflits familiaux : Loi n° 93-22, 8 janvier 1993
Parcheminal, Hervé -
La réforme sur le juge aux affaires familiales : loi du 8 janvier 1993
Maillard, Corinne -
Le juge aux affaires familiales et la protection de l'intérêt de l'enfant : loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales
Parcheminal, Hervé -
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Fraisseix, Patrick (1967-....) -
Contribution aux réflexions sur la réforme des procédures de divorce
Lienhard, Claude -
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Paisant, Gilles -
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Rubellin-Devichi, Jacqueline -
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Arrighi de Casanova, Jacques