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Article de revue
The influence of international human rights law on the Israeli legal system : present and future
Auteur
Document principal Israel Law Review <P 8° 2503>
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Notice détaillée
Auteur
Titre
The influence of international human rights law on the Israeli legal system : present and future
Document principal
Israel Law Review

Description
28 (1), hiv. 94 : p. 136-153 ; bibliogr.
Notes
VAC/AB/MA
Sujets
Résumé
Le système légal israélien fait la distinction entre le droit coutumier international et les traités, considérant le premier comme une partie de la législation nationale. La législation internationale en matière des droits de l'homme est l'unique branche de celle-ci à bénéficier du même traitement que le droit international coutumier. Il convient d'en souligner l'influence lors de la ratification des Conventions des droits de l'homme de 1991 et de l'adoption de deux lois fondamentales en 1992.
Origine de la notice
DOBI (OCLC)
 

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