Permalien Courriel Export
Article de revue
Les sources supra-législatives du droit de l'enseignement religieux
Auteur
Document principal Petites affiches <P 4° 6070>
Exemplaires
Notices liées
Notice détaillée
Auteur
Titre
Les sources supra-législatives du droit de l'enseignement religieux
Document principal
Petites affiches

Description
384 (11), 25 janv. 95 : p. 7-13.
Sujets
Résumé
Les règles applicables à l'enseignement religieux dans les établissements publics n'échappent pas au phénomène de constitutionnalisation et d'internationalisation des sources de droit français (droits de l'homme et jurisprudence constitutionnelle relative aux droits fondamentaux). Ces deux sources juridiques ne peuvent qu'avoir un regard soupçonneux sur certaines dispositions législatives réglementant l'enseignement religieux en France.
Origine de la notice
DOBI (OCLC)
 

inMedia v4.4