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Article de revue
L'influence du droit communautaire sur le droit administratif français
Auteur
Document principal Petites affiches <P 4° 6070>
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Notice détaillée
Auteur
Titre
L'influence du droit communautaire sur le droit administratif français
Document principal
Petites affiches

Description
384 (4 et 7), 9 et 16 janv. 95 : p. 4-16 et 4-18.
Sujets
Résumé
Au cours de la dernière décennie, le droit administratif a "subi" l'épreuve des privatisations, de la déréglementation et de la mise en désuétude de la notion de service public. Ces mutations sont de nature à favoriser une plus grande réceptivité à l'égard de la communautarisation de ce droit que ce soit dans le domaine de l'organisation administrative, de la fonction publique, de la procédure administrative, des contrats administratifs et du droit des services publics.
Origine de la notice
DOBI (OCLC)
 

inMedia v4.4