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Article de revue
La participation des citoyens au processus de contrôle de la constitutionnalité de la loi dans les projets français de 1990 et de 1993
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Document principal Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger <P 8° 34>
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Auteur
Titre
La participation des citoyens au processus de contrôle de la constitutionnalité de la loi dans les projets français de 1990 et de 1993
Document principal
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger

Description
(4), août 94 : p. 969-999.
Sujets
Résumé
Le projet de loi constitutionnelle rejeté par le Parlement en 1990, et la partie du projet de loi constitutionnelle de 1993 écartée en première lecture ainsi que le projet de loi organique de 1990 non soumis au vote du Parlement, appelaient le citoyen à participer directement au processus de contrôle de la constitutionnalité de la loi avant l'intervention du Conseil constitutionnel. En fait, le rôle du citoyen aurait été plus actif lors de l'examen de la loi que lors de l'application de la décision du Conseil constitutionnel.
Origine de la notice
DOBI (OCLC)
 

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