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Article de revue
L'outre-mer français
Auteur
Document principal Revue juridique et politique, indépendance et coopération <P 8° 25>
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Notice détaillée
Auteur
Titre
L'outre-mer français
Document principal
Revue juridique et politique, indépendance et coopération

Description
48 (2), 1994 : p. 156-182.
Sujets
Résumé
Les territoires et collectivités territoriales français. Bref historique, situation géographique et économique. Les thèmes de l'organisation administrative, juridictionnelle, les différents régimes douaniers, fiscaux et monétaires de même que les régimes législatifs appliqués et leur représentation parlementaire y sont développés.
Origine de la notice
DOBI (OCLC)
 

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