Le juge aux affaires familiales - nouveau juge des conflits familiaux : Loi n° 93-22, 8 janvier 1993
| Auteur | |
| Document principal | Semaine juridique. Edition générale <P 4° 193>0242-5777 |
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Notice détaillée
| Auteur | |
| Titre |
Le juge aux affaires familiales - nouveau juge des conflits familiaux : Loi n° 93-22, 8 janvier 1993
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| Document principal |
Semaine juridique. Edition générale
0242-5777 |
| Description |
(19), 11 mai 94 Etude : p. 227-233.
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| Sujets | |
| Résumé |
Le juge aux affaires familiales est appelé à jouer un rôle primordial puisqu'il est omniprésent et omnipotent face aux conflits familiaux. Il a une double mission : conciliatrice et juridictionnelle.
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| Origine de la notice |
DOBI (OCLC)
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Voir aussi
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Le juge aux affaires familiales et la protection de l'intérêt de l'enfant : loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales
Parcheminal, Hervé -
Le juge aux affaires familiales : loi n° 93-22 du 8 janvier 1993, décret n° 93-1091 du 16 septembre 1993, décret n° 94-42 du 14 janvier 1994, loi n° 95-125 du 8 février 1995
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