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Article de revue
Y a-t-il des sources complémentaires de la Constitution dans la jurisprudence constitutionnelle française ?
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Document principal Petites affiches <P 4° 6070>
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Titre
Y a-t-il des sources complémentaires de la Constitution dans la jurisprudence constitutionnelle française ?
Document principal
Petites affiches

Description
381 (121), 7 oct. 92 : p. 7-15.
Sujets
Résumé
Le Conseil constitutionnel intègre au bloc de constitutionnalité un ensemble de textes (Déclaration des droits de l'homme, principes généraux reconnus par les lois de la République, préambules des Constitutions de 1946 et 1958) appartenant à des constitutions antérieures, qui constituent, à ce titre, des sources principales de la constitutionnalité. Des sources complémentaires pourraient être recherchées parmi d'éventuels principes généraux du droit constitutionnel ou dans le droit international, mais le juge constitutionnel paraît peu disposé à effectuer une telle démarche.
Origine de la notice
DOBI (OCLC)
 

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