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Article de revue
Les sources internationales du droit français des religions
Auteur
Document principal Petites affiches <P 4° 6070>
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Notice détaillée
Auteur
Titre
Les sources internationales du droit français des religions
Document principal
Petites affiches

Description
381 (95 et 96), 7 et 10 août 92 : p. 19-24 et 9-12.
Sujets
Résumé
Les sources internationales du droit français des religions sont limitées au droit conventionnel (notamment Convention européenne des droits de l'homme, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant), ce qui entraîne des difficultés méthodologiques quant à l'appréciation de son incidence sur les prescriptions du droit interne, en particulier dans les domaines suivants : la liberté de religion, la protection des convictions religieuses, la liberté de changer de religion, la liberté de manifester sa religion, le droit des groupements religieux.
Origine de la notice
DOBI (OCLC)
 

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