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Article de revue
From the internal energy market to a community energy policy ?
Auteur
Document principal International Challenges <P 4° 5295>
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Titre
From the internal energy market to a community energy policy ?
Document principal
International Challenges

Description
11 (4), 1991 : p. 14-23 ; bibliogr.
Sujets
Résumé
La nouvelle Charte pour l'énergie européenne, proposée par Jacques Delors, accentue l'harmonisation fiscale, propose l'extension de l'autorité de la Commission européenne à la régulation des prix et des stocks d'énergie, ce qui suppose de nouveaux transferts de compétence. Les progrès de la législation européenne pour l'environnement, déjà très étendue, s'accélèrent avec les besoins des pays de l'Est en énergie non polluante. Des prêts et des programmes de protection de l'environnement, destinés à l'Est, constituent un début de politique européenne de l'énergie. De même la Commission joue un plus grand rôle dans la consultation des parties concernées.
Origine de la notice
DOBI (OCLC)
 

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