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Article de revue
Le rang du droit international dans la hiérarchie des normes en droit français
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Document principal Petites affiches <P 4° 6070>
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Auteur
Titre
Le rang du droit international dans la hiérarchie des normes en droit français
Document principal
Petites affiches

Description
381 (83 et 85), 10 et 15 juil. 92 : p. 16-25 et 17-24.
Sujets
Résumé
L'agencement des rapports entre droit international et droit interne français a fait l'objet d'une emprise croissante de la Constitution. Ce phénomène reflète l'internationalisation et l'européanisation croissantes des sources du droit français, ce qui pourrait conduire à un nouveau type de conflit, entre normes internationales cette fois.
Origine de la notice
DOBI (OCLC)
 

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