Permalien Courriel Export
Article de revue
Le nouvel arrêt Basirico : Cour de cassation, assemblée plénière 20 mars 1992
Auteur
Document principal Droit social <P 4° 0154>
Exemplaires
Notices liées
Notice détaillée
Auteur
Titre
Le nouvel arrêt Basirico : Cour de cassation, assemblée plénière 20 mars 1992
Document principal
Droit social

Description
(4), avr. 92 : p. 360-372.
Sujets
Résumé
Cet arrêt rappelle le régime juridique applicable aux conventions et accords collectifs du travail et définit la notion d'ordre public social, afin de permettre de mesurer l'espace de la liberté conventionnelle offert par le droit du travail pour la révision des conventions et accords collectifs.
Origine de la notice
DOBI (OCLC)
 

inMedia v4.4