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Article de revue
Le contentieux des organismes nationaux chargés en France de l'application des politiques communautaires
Auteur
Document principal Cahiers de droit européen (Bruxelles) <P 8° 2208>
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Notice détaillée
Auteur
Titre
Le contentieux des organismes nationaux chargés en France de l'application des politiques communautaires
Document principal
Cahiers de droit européen (Bruxelles)

Description
26 (5-6), 1990 : p. 574-619.
Sujets
Résumé
Le contentieux des organismes français chargé de l'application des politiques communautaires - agricole en particulier - est en principe de la compétence du juge national, sous réserve de renvoi préjudiciel. Ce régime suscite certaines difficultés d'application, ce qui conduit à s'interroger sur la possibilité d'un élargissement éventuel de la compétence directe du juge communautaire.
Origine de la notice
DOBI (OCLC)
 

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